Commission d'examen de la rémunération des juges,
Rapport, 31 mai 2000


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Avant-propos
1. Introduction
2. Traitements des juges
3. Autres indemnités
4. Pensions des juges
5. Autres avantages
6. Financement des frais de représentation des juges
7. Remarques sur la méthode
8. Recommandations
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10

(Les documents sont diffusés en PDF)



Mise à jour: 2000-06-14