Judicial Compensation and Benefits Commission
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Commission quadriennale d'examen de la rémunération des juges

Téléphone: 613.992.4304

Télécopieur: 613.947.4442

Courriel: info@quadcom.gc.ca



Audiences publiques

Le 3 mars 2008
Lieu

Salle d'audience no. 1
Tribunal canadien du Commerce extérieur
18e étage
333 avenue Laurier
Ottawa (Ontario)

Présentations orales
L’Association canadienne des juges des cours supérieures avec le Conseil canadien de la magistrature
  • Avocat-conseil : Maître Yves Fortier
  • Avocat conseil : Maître Pierre Bienvenu
 
Gouvernement du Canada
  • Avocat conseil : M. Neil Finkelstein
  • Avocate-conseil associée :
    Madame Cathy Beagan-Flood
 
L’Association du Barreau canadien
  • Présentation :
    J. Guy Joubert, Premier vice-président
Le 13 mars 2008
Lieu

Salle d'audience no. 2
Tribunal canadien des droits de la personne
11e étage, 160 rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 1J4

Présentations  
Argument en faveur d'un écart de rémunération pour les juges nommés aux cours d'appel.
  • Avocat-conseil : Maître Roger Tassé
  • Coordonnateur du mémoire :
    L'honorable juge Joseph R. Nuss
 
Argument contre l'institution d'un écart de rémunération pour les juges des cours d'appel.
  • Présentation : L'honorable juge Gordon L. Campbell
  • Présentation : L'honorable juge James Hugessen