AVIS D'AUDITION

La Commission d'examen de la rémunération des juges poursuivra ses auditions, le 20 mars 2000, au Centre des conférences du Gouvernement, au deuxième étage (Committee Room), 2 rue Rideau, Ottawa, de 9:00 heure à 16:00 heure.

Ordre du jour: suite du déroulement des audiences
Commission d'examen de la rémunération des juges
Le 20 mars 2000
Salle Comité, 2ième étage
Centre des conférences du gouvernement
2, rue, Rideau
Ottawa (Ontario)


9h Mot d'ouverture du président - Récapitulation et reprise des procédures
9h30 Réponse du ministère de la Justice quant à l'étude sure les pensions
10h30 Pause
10h45 Résponse de la Conférence canadienne de juges et du Conseil canadien de la magistrature
11h15 Questions et discussions
11h45 Présentation du juge Lambert sur les contributions
12h15 DINER
13h30 Présentation de la Conférence canadienne des juges et du Conseil canadien de la magistrature sur la question du financement
14h00 Présentation du ministère de la Justice sur la question du financement
14h30 Suivi des documents à produire/discussion portant sur d'autres questions, au besoin
15h30 Mot de la fin
15h45 Ajournement




Mise à jour: 2000-03-01