Annexe 6

Audiences publiques

Liste des présentations des 3 et 4 février 2004

 

Représentant l’Association canadienne des juges des cours supérieures et le Conseil canadien de la magistrature

 

Me Yves Fortier, avocat, Ogilvy Renault

Me Pierre Bienvenu, avocat, Ogilvy Renault

Me Azim Hussain, avocat, Ogilvy Renault

L’honorable juge Diane Marcelin, présidente, Association canadienne des juges des cours supérieures

L’honorable juge en chef adjoint Michael MacDonald, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

L’honorable juge Stephen Goudge, Cour d’appel de l’Ontario

L’honorable juge Alan MacInnes, Cour du Banc de la Reine du Manitoba

 

Représentant le gouvernement du Canada

 

Me Paul Vickery, avocat général principal, bureau du sous-procureur général adjoint, ministère de la Justice

Me Judith Bellis, avocate générale, Affaires judiciaires, Direction des cours et tribunaux, ministère de la Justice

Me Linda Wall, avocate générale, Direction du contentieux des affaires civiles, ministère de la Justice

Me Monika Lozinska, avocate, Direction du contentieux des affaires civiles, ministère de la Justice

 

Représentant certains juges des cours d’appel

 

L’honorable juge en chef du Québec, Michel Robert

L’honorable juge Joseph Nuss, Cour d’appel du Québec

L’honorable juge Charles Huband, Cour d’appel du Manitoba

L’honorable juge Brian J. D. Malone, Cour d’appel fédérale

L’honorable juge Karen Sharlow, Cour d’appel fédérale

L’honorable juge Carole M. Conrad, Cour d’appel de l’Alberta

 

Présentations individuelles

 

L’honorable juge Alice Desjardins, Cour d’appel fédérale

L’honorable juge Ronald Veale, Cour suprême du Yukon

L’honorable Lawrence Poitras et l’honorable Claude Bisson