La Commission d'examen de la rémunération des juges a été mise sur pied en vertu de la Loi sur les juges. Elle a pour mandat de revoir et de faire des recommandations à la Ministre de la Justice sur les questions ayant trait à la rémunération et aux autres avantages pécuniers des juges de nomination fédérale. Les commissaires sont Richard Drouin (président), Eleanore Cronk et Fred Gorbet. Ils sont nommés pour quatre ans. La Commission fera connaître ses recommandations d'ici le 31 mai 2000.

 

Mandat (Composition de la Commission, voir la nomination du 9 septembre 1999 du ministère de la Justice)
Communiqués de presse
Avis et dates importantes
Informations et commentaires reçus par la Commission
Rapports de la Commission

 

Le rapport final est maintenant disponible
Réponse du gouvernement

 

La ministre de la Justice réagit à l'examen quadriennal 1999 de la Commission d'examen de la rémunération des juges
Communiqué de presse du 13 décembre 2000
Réponse du gouvernement
Autres ressources et documents pertinents

 


Mise à jour: 2000-04-26